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Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle · L'Urne
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Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 4 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 avr. 2026
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Proposition de loi ·
Elsa Faucillon
(auteur)
4 juin 2026
Visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Proposition de loi ·
Elsa Faucillon
(rapporteur)
4 juin 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (2707).
Rapport ·
Elsa Faucillon
(rapporteur)
Étapes
28 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
28 avr. 2026
Renvoi en commission au fond
20 mai 2026
Nomination de rapporteur
4 juin 2026
Réunion de commission
4 juin 2026
Dépôt de rapport