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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · L'Urne
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Proposition de loi ordinaire
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 2 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 avr. 2026
Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Proposition de loi ·
Violette Spillebout
(auteur)
27 mai 2026
Visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Proposition de loi ·
Violette Spillebout
(rapporteur)
27 mai 2026
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (2708).
Rapport ·
Violette Spillebout
(rapporteur)
Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Proposition de loi
Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Proposition de loi
Étapes
28 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
28 avr. 2026
Renvoi en commission au fond
11 mai 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
12 mai 2026
Nomination de rapporteur
26 mai 2026
Réunion de commission
27 mai 2026
Réunion de commission
27 mai 2026
Dépôt de rapport
1 juin 2026
Réunion de commission
1 juin 2026
Discussion en séance publique
1 juin 2026
Discussion en séance publique
1 juin 2026
Décision
2 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
2 juin 2026
Renvoi en commission au fond