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Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · L'Urne
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Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi ordinaire
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 12 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 avr. 2026
Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi ·
Soumya Bourouaha
(auteur)
2 juin 2026
Visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi ·
Soumya Bourouaha
(rapporteur)
2 juin 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (2710).
Rapport ·
Soumya Bourouaha
(rapporteur)
Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi
Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi
Étapes
28 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
28 avr. 2026
Renvoi en commission au fond
20 mai 2026
Nomination de rapporteur
2 juin 2026
Réunion de commission
2 juin 2026
Dépôt de rapport
10 juin 2026
Réunion de commission
11 juin 2026
Discussion en séance publique
11 juin 2026
Discussion en séance publique
11 juin 2026
Décision
12 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
12 juin 2026
Renvoi en commission au fond