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La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique e · L'Urne
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La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
Proposition de loi ordinaire
La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 28 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 avr. 2026
Proposition de loi visant à la nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
Proposition de loi ·
Aurélie Trouvé
(auteur)
Étapes
28 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
28 avr. 2026
Renvoi en commission au fond