visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mo · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 28 avril 2026.