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relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective · L'Urne
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relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
Proposition de loi ordinaire
relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 28 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 avr. 2026
Proposition de loi relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
Proposition de loi ·
Marie-Charlotte Garin
(auteur)
Étapes
28 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
28 avr. 2026
Renvoi en commission au fond