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Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et · L'Urne
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Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Proposition de loi ordinaire
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 3 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 avr. 2026
Proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Proposition de loi ·
Frédéric Maillot
(auteur)
3 juin 2026
Visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Proposition de loi ·
Frédéric Maillot
(rapporteur)
3 juin 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (2729).
Rapport ·
Frédéric Maillot
(rapporteur)
Étapes
28 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
28 avr. 2026
Renvoi en commission au fond
20 mai 2026
Nomination de rapporteur
3 juin 2026
Dépôt de rapport