L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés pu · L'Urne
Résolution
L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 29 avril 2026.