Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant
Résolution Article 34-1
La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 29 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
29 avr. 2026
Proposition de résolution relative à la taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant
Proposition de résolution ·
David Taupiac
(auteur)
Étapes
29 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.