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Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe · L'Urne
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Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Résolution
Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 26 août 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
29 avr. 2026
Proposition de résolution européenne visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Proposition de résolution ·
Vincent Ledoux
(auteur)
8 juil. 2026
Visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Proposition de résolution ·
Vincent Ledoux
(rapporteur)
8 juil. 2026
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n°2738).
Rapport ·
Vincent Ledoux
(rapporteur)
Résolution visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Résolution
Étapes
29 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
29 avr. 2026
Renvoi préalable
20 mai 2026
Nomination de rapporteur
20 mai 2026
Réunion de commission
8 juil. 2026
Réunion de commission
8 juil. 2026
Dépôt de rapport
8 juil. 2026
Renvoi en commission au fond
26 août 2026
Décision