Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culture · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
Résolution
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
En commission
Dernière étape : Nomination de rapporteur, le 4 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
29 avr. 2026
Proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne
Proposition de résolution ·
Emmanuel Maurel
(auteur)
10 juin 2026
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n°2741).
Rapport ·
Emmanuel Maurel
(rapporteur)
10 juin 2026
Relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne
Proposition de résolution ·
Emmanuel Maurel
(rapporteur)
Étapes
29 avr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
29 avr. 2026
Renvoi préalable
20 mai 2026
Nomination de rapporteur
20 mai 2026
Réunion de commission
10 juin 2026
Réunion de commission
10 juin 2026
Dépôt de rapport
10 juin 2026
Renvoi en commission au fond
4 nov. 2026
Nomination de rapporteur
25 nov. 2026
Réunion de commission
25 nov. 2026
Discussion en séance publique
25 nov. 2026
Discussion en séance publique