Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes · L'Urne
Résolution
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 15 juillet 2026.