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Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales · L'Urne
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Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
Résolution
Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 5 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
5 mai 2026
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
Proposition de résolution ·
Thomas Portes
(auteur)
Étapes
5 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
5 mai 2026
Renvoi en commission au fond