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La souveraineté de la France · L'Urne
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La souveraineté de la France
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
La souveraineté de la France
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 7 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
7 mai 2026
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France
Proposition de loi ·
Éric Michoux
(auteur)
Étapes
7 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
7 mai 2026
Renvoi en commission au fond