La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme · L'Urne
Résolution
La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 7 mai 2026.