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Réviser la définition de l’œuvre européenne · L'Urne
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Réviser la définition de l’œuvre européenne
Résolution
Réviser la définition de l’œuvre européenne
En commission
Dernière étape : Nomination de rapporteur, le 4 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
7 mai 2026
Proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l’œuvre européenne
Proposition de résolution ·
Emmanuel Maurel
(auteur)
10 juin 2026
Visant à réviser la définition de l’œuvre européenne
Proposition de résolution ·
Emmanuel Maurel
(rapporteur)
10 juin 2026
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à réviser la définition de l’œuvre européenne (n°2768).
Rapport ·
Emmanuel Maurel
(rapporteur)
Étapes
7 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
7 mai 2026
Renvoi préalable
20 mai 2026
Nomination de rapporteur
20 mai 2026
Réunion de commission
10 juin 2026
Réunion de commission
10 juin 2026
Dépôt de rapport
10 juin 2026
Renvoi en commission au fond
4 nov. 2026
Nomination de rapporteur
25 nov. 2026
Réunion de commission
25 nov. 2026
Discussion en séance publique
25 nov. 2026
Discussion en séance publique