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Rétablir la liberté d'instruction en famille · L'Urne
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Rétablir la liberté d'instruction en famille
Proposition de loi ordinaire
Rétablir la liberté d'instruction en famille
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 12 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
12 mai 2026
Proposition de loi visant à rétablir la liberté d'instruction en famille
Proposition de loi ·
Christophe Naegelen
(auteur)
Étapes
12 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
12 mai 2026
Renvoi en commission au fond