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Le taux de sucre dans les confitures · L'Urne
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Le taux de sucre dans les confitures
Proposition de loi ordinaire
Le taux de sucre dans les confitures
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 12 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
12 mai 2026
Proposition de loi concernant le taux de sucre dans les confitures
Proposition de loi ·
Richard Ramos
(auteur)
Étapes
12 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
12 mai 2026
Renvoi en commission au fond