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Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine · L'Urne
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Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Proposition de loi ordinaire
Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 12 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
12 mai 2026
Proposition de loi pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Proposition de loi ·
Nicolas Thierry
(auteur)
Étapes
12 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
12 mai 2026
Renvoi en commission au fond