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La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises · L'Urne
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La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
Proposition de loi ordinaire
La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 12 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
12 mai 2026
Proposition de loi portant taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
Proposition de loi ·
Boris Vallaud
(auteur)
Étapes
12 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
12 mai 2026
Renvoi en commission au fond