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Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux s · L'Urne
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Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
Proposition de loi ordinaire
Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 12 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
12 mai 2026
Proposition de loi visant à garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
Proposition de loi ·
Paul Midy
(auteur)
Étapes
12 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
12 mai 2026
Renvoi en commission au fond