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Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés · L'Urne
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Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Proposition de loi ordinaire
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 17 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
12 mai 2026
Proposition de loi permettant d'assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Proposition de loi ·
Vincent Trébuchet
(auteur)
17 juin 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Trébuchet et plusieurs de ses collègues permettant d'assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (2788).
Rapport ·
Vincent Trébuchet
(rapporteur)
Étapes
12 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
12 mai 2026
Renvoi en commission au fond
3 juin 2026
Nomination de rapporteur
3 juin 2026
Réunion de commission
17 juin 2026
Réunion de commission
17 juin 2026
Dépôt de rapport