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Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du · L'Urne
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Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
Proposition de loi ordinaire
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 17 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
12 mai 2026
Proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
Proposition de loi ·
Éric Michoux
(auteur)
17 juin 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (2790).
Rapport ·
Alexandre Allegret-Pilot
(rapporteur)
Étapes
12 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
12 mai 2026
Renvoi en commission au fond
10 juin 2026
Nomination de rapporteur
10 juin 2026
Réunion de commission
17 juin 2026
Réunion de commission
17 juin 2026
Dépôt de rapport