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Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme · L'Urne
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Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Proposition de loi ordinaire
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 23 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
12 mai 2026
Proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Proposition de loi ·
Charles Alloncle
(auteur)
16 juin 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Charles Alloncle et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme (2791).
Rapport ·
Charles Alloncle
(rapporteur)
Étapes
12 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
12 mai 2026
Renvoi en commission au fond
3 juin 2026
Nomination de rapporteur
16 juin 2026
Réunion de commission
16 juin 2026
Dépôt de rapport
23 juin 2026
Réunion de commission