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S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X · L'Urne
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S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X
Résolution
S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 21 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 mai 2026
Proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X”
Proposition de résolution ·
Benoît Biteau
(auteur)
21 oct. 2026
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X” (n°2800).
Rapport ·
Benoît Biteau
(rapporteur)
21 oct. 2026
Visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X”
Proposition de résolution ·
Benoît Biteau
(rapporteur)
Étapes
18 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
18 mai 2026
Renvoi préalable
17 juin 2026
Nomination de rapporteur
21 oct. 2026
Réunion de commission
21 oct. 2026
Dépôt de rapport
21 oct. 2026
Renvoi en commission au fond