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Exploitation sexuelle des mineurs · L'Urne
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Exploitation sexuelle des mineurs
Résolution
Exploitation sexuelle des mineurs
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 18 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 mai 2026
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exploitation sexuelle des mineurs
Proposition de résolution ·
Guillaume Bigot
(auteur)
Étapes
18 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
18 mai 2026
Renvoi en commission au fond