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Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique · L'Urne
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Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique
Proposition de loi ordinaire
Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 26 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
26 mai 2026
Proposition de loi relative au calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique
Proposition de loi ·
Mereana Reid Arbelot
(auteur)
Étapes
26 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
26 mai 2026
Renvoi en commission au fond