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Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture · L'Urne
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Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
Proposition de loi ordinaire
Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 26 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
26 mai 2026
Proposition de loi visant à lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
Proposition de loi ·
Erwan Balanant
(auteur)
Étapes
26 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
26 mai 2026
Renvoi en commission au fond