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Abroger le titre de séjour pour soins · L'Urne
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Abroger le titre de séjour pour soins
Proposition de loi ordinaire
Abroger le titre de séjour pour soins
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 26 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
26 mai 2026
Proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour soins
Proposition de loi ·
René Lioret
(auteur)
Étapes
26 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
26 mai 2026
Renvoi en commission au fond