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Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein · L'Urne
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Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
Proposition de loi ordinaire
Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 26 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
26 mai 2026
Proposition de loi visant à territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
Proposition de loi ·
Sandrine Dogor-Such
(auteur)
Étapes
26 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
26 mai 2026
Renvoi en commission au fond