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Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs · L'Urne
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Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
Proposition de loi ordinaire
Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 26 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
26 mai 2026
Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
Proposition de loi ·
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
(auteur)
Étapes
26 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
26 mai 2026
Renvoi en commission au fond