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Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité · L'Urne
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Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
Proposition de loi ordinaire
Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 26 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
26 mai 2026
Proposition de loi visant à renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
Proposition de loi ·
Véronique Besse
(auteur)
Étapes
26 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
26 mai 2026
Renvoi en commission au fond