Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un mé · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
Proposition de loi ordinaire
Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 26 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
26 mai 2026
Proposition de loi visant à exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
Proposition de loi ·
Thomas Ménagé
(auteur)
Étapes
26 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
26 mai 2026
Renvoi en commission au fond