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Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants · L'Urne
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Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants
Proposition de loi ordinaire
Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 26 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
26 mai 2026
Proposition de loi visant à rétablir les particularités du scrutin municipal majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 1 000 habitants
Proposition de loi ·
Michel Guiniot
(auteur)
Étapes
26 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
26 mai 2026
Renvoi en commission au fond