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Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’ · L'Urne
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Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
Résolution Article 34-1
Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 27 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
27 mai 2026
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
Proposition de résolution ·
Éric Michoux
(auteur)
Étapes
27 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.