Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Projet de loi relatif à la protection des enfants · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Projet de loi ordinaire
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Dernière ligne droite
Dernière étape : Convocation d'une CMP, le 5 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
27 mai 2026
Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
Etude d'impact ·
député d'une autre législature (auteur)
27 mai 2026
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Projet de loi ·
député d'une autre législature (auteur)
1 juil. 2026
Lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants n° 2841
Lettre ·
député d'une autre législature (auteur)
1 juil. 2026
Avis du Conseil d'Etat sur le lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants n° 2841
Avis du Conseil d'Etat ·
député d'une autre législature (auteur)
7 juil. 2026
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000).
Rapport ·
Nathalie Colin-Oesterlé
(rapporteur)
,
Marianne Maximi
(rapporteur)
7 juil. 2026
Relatif à la protection des enfants
Projet de loi ·
Nathalie Colin-Oesterlé
(rapporteur)
,
Marianne Maximi
(rapporteur)
5 nov. 2026
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Projet de loi
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Projet de loi
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Projet de loi
Étapes
27 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
27 mai 2026
Etude d'impact
27 mai 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 mai 2026
Renvoi en commission au fond
23 juin 2026
Nomination de rapporteur
1 juil. 2026
Dépôt d'une lettre rectificative.
1 juil. 2026
Avis du Conseil d'Etat
7 juil. 2026
Dépôt de rapport
15 juil. 2026
Discussion en séance publique
15 juil. 2026
Discussion en séance publique
16 juil. 2026
Discussion en séance publique
16 juil. 2026
Discussion en séance publique
16 juil. 2026
Discussion en séance publique
17 juil. 2026
Discussion en séance publique
17 juil. 2026
Discussion en séance publique
21 juil. 2026
Discussion en séance publique
21 juil. 2026
Discussion en séance publique
21 juil. 2026
Décision
22 juil. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
22 juil. 2026
Renvoi en commission au fond
21 oct. 2026
Dépôt de rapport
3 nov. 2026
Discussion en séance publique
3 nov. 2026
Décision
5 nov. 2026
Dépôt d'un projet de loi
5 nov. 2026
Convocation d'une CMP