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Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 · L'Urne
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Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Projet de loi ordinaire
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Décision, le 22 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
27 mai 2026
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Projet de loi ·
député d'une autre législature (auteur)
2 juin 2026
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n°2843).
Rapport ·
Thibault Bazin
(rapporteur)
3 juin 2026
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n°2843).
Avis ·
Nicolas Tryzna
(rapporteur pour avis)
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Projet de loi
Étapes
6 mai 2026
Nomination de rapporteur
27 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
27 mai 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 mai 2026
Renvoi en commission au fond
28 mai 2026
Saisine pour avis d'une commission
2 juin 2026
Nomination de rapporteur
2 juin 2026
Réunion de commission
2 juin 2026
Dépôt de rapport
3 juin 2026
Dépôt de rapport
9 juin 2026
Discussion en séance publique
9 juin 2026
Décision
10 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
10 juin 2026
Renvoi en commission au fond
17 juin 2026
Dépôt de rapport
22 juin 2026
Décision