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La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques · L'Urne
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La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Résolution
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 19 août 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
29 mai 2026
Proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Proposition de résolution ·
Dominique Potier
(auteur)
1 juil. 2026
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n°2854).
Rapport ·
Dominique Potier
(rapporteur)
1 juil. 2026
Sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Proposition de résolution ·
Dominique Potier
(rapporteur)
Résolution sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Résolution
Étapes
29 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
29 mai 2026
Renvoi préalable
10 juin 2026
Nomination de rapporteur
10 juin 2026
Réunion de commission
1 juil. 2026
Dépôt de rapport
1 juil. 2026
Renvoi en commission au fond
19 août 2026
Décision