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Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dan · L'Urne
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Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne
Résolution
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne
En commission
Dernière étape : Renvoi préalable, le 2 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
2 juin 2026
Proposition de résolution européenne visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne
Proposition de résolution ·
Sandra Regol
(auteur)
Étapes
2 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
2 juin 2026
Renvoi préalable