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Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriann · L'Urne
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Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
Résolution Article 34-1
Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 2 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
2 juin 2026
Proposition de résolution visant à inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
Proposition de résolution ·
Stéphane Viry
(auteur)
Étapes
2 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.