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Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo · L'Urne
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Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Rapport d'information sans mission
Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 3 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 juin 2026
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Rapport d'information ·
Vincent Ledoux
(rapporteur)
,
Aurélien Taché
(rapporteur)
Étapes
3 juin 2026
Dépôt de rapport