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Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · L'Urne
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Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Rapport d'information sans mission
Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 3 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 juin 2026
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Rapport d'information ·
Jérôme Guedj
(rapporteur)
,
Cyrille Isaac-Sibille
(rapporteur)
,
Sébastien Peytavie
(rapporteur)
Étapes
3 juin 2026
Dépôt de rapport