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Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France · L'Urne
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Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France
Résolution
Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 8 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
8 juin 2026
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France
Proposition de résolution ·
Jean-Philippe Tanguy
(auteur)
Étapes
8 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
8 juin 2026
Renvoi en commission au fond