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Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurit · L'Urne
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Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
Proposition de loi ordinaire
Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 9 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 juin 2026
Proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
Proposition de loi ·
Christelle D'Intorni
(auteur)
Étapes
9 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026
Renvoi en commission au fond