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Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereu · L'Urne
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Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
Proposition de loi ordinaire
Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 9 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 juin 2026
Proposition de loi visant à l'exclusion de l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
Proposition de loi ·
Thomas Ménagé
(auteur)
Étapes
9 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026
Renvoi en commission au fond