Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposition de loi ordinaire
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 19 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 juin 2026
Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposition de loi ·
Christophe Naegelen
(auteur)
7 oct. 2026
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (2892).
Rapport ·
Christophe Naegelen
(rapporteur)
7 oct. 2026
Visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposition de loi ·
Christophe Naegelen
(rapporteur)
19 nov. 2026
Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposition de loi
Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposition de loi
Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposition de loi
Étapes
9 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026
Renvoi en commission au fond
28 sept. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
30 sept. 2026
Nomination de rapporteur
7 oct. 2026
Dépôt de rapport
12 oct. 2026
Réunion de commission
12 oct. 2026
Discussion en séance publique
12 oct. 2026
Décision
13 oct. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
13 oct. 2026
Renvoi en commission au fond
3 nov. 2026
Dépôt de rapport
19 nov. 2026
Décision
19 nov. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
19 nov. 2026
Renvoi en commission au fond