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Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires · L'Urne
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Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
Proposition de loi ordinaire
Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 9 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 juin 2026
Proposition de loi visant à protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
Proposition de loi ·
Sylvain Berrios
(auteur)
Étapes
9 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026
Renvoi en commission au fond