Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
Proposition de loi ordinaire
La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 16 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 juin 2026
Proposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
Proposition de loi ·
Steevy Gustave
(auteur)
Étapes
9 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026
Renvoi en commission au fond
16 nov. 2026
Nomination de rapporteur
16 nov. 2026
Réunion de commission
25 nov. 2026
Réunion de commission
3 déc. 2026
Discussion en séance publique
3 déc. 2026
Discussion en séance publique
3 déc. 2026
Discussion en séance publique