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Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques · L'Urne
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Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
Proposition de loi ordinaire
Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 9 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 juin 2026
Proposition de loi visant à interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
Proposition de loi ·
Danielle Simonnet
(auteur)
Étapes
9 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026
Renvoi en commission au fond