Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat
Proposition de loi ordinaire
Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 9 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 juin 2026
Proposition de loi visant à garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat
Proposition de loi ·
Denis Fégné
(auteur)
Étapes
9 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026
Renvoi en commission au fond